Mise à jour au 19 mars 2026

PRÉAMBULE

TocToc Fishing, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 942 017 245, dont le siège social est situé au 148 cours du Médoc, 33300 Bordeaux, exploite la plateforme en ligne www.toctocfishing.com (ci-après la « Plateforme » ou « TocToc Fishing »).

TocToc Fishing est une marketplace mettant en relation des Acheteurs et des Vendeurs de matériel de pêche, qu’il soit d’occasion ou neuf en déstockage. La Plateforme agit en tant que tiers de confiance via Stripe Connect, en séquestrant les paiements jusqu’à confirmation de bonne réception par l’Acheteur.

La Plateforme valorise également certaines marques partenaires proposant des produits neufs fabriqués en France, dans une logique de production responsable, de qualité durable, de circuit court et de valorisation de l'artisanat français.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

TocToc Fishing : Plateforme en ligne spécialisée dans la vente et l’achat de matériel de pêche d’occasion, neuf en déstockage ou neuf "Fabriqué en France".

Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.

Acheteur : Utilisateur qui achète un Produit sur la Plateforme.

Vendeur : Utilisateur qui propose un Produit à la vente (particulier ou professionnel).

Produit : Matériel de pêche neuf (en déstockage ou Fabriqué en France) ou d’occasion proposé à la vente.

Annonce : Publication d’un Produit par un Vendeur.

Protection Acheteur : Frais de service appliqués à l’Acheteur à hauteur de 12 % TTC du montant du Produit, couvrant la sécurisation du paiement, la modération, le suivi des commandes et livraisons, l’accompagnement en cas de litige et les frais de fonctionnement de la Plateforme.

Commission Vendeur :

• Vendeur particuliers : 0% de commission
• Vendeur pro : Commission prélevée sur les ventes des Vendeurs professionnels, au taux de 15 % HT du montant HT du Produit.

Transaction : Vente conclue entre un Vendeur et un Acheteur incluant prix du Produit, Protection Acheteur et frais de livraison.

Mode de livraison : Option choisie par le Vendeur via SendCloud (Mondial Relay, Chronopost Shop2Shop, UPS, etc.) ou sur devis pour les livraisons ne pouvant pas être couvertes par des transporteurs traditionnels. Apres commande de l’acheteur, le devis est envoyé à l’acheteur pour validation avec lien de paiement et possibilité d’annuler la vente avec remboursement intégral et immédiat si le devis de transport ne convient pas à l’acheteur.

Frais de port mutualisés : Système permettant de réduire les coûts d’envoi pour plusieurs Produits achetés auprès d’un même Vendeur.

Cashback transport : Crédit ou réduction appliquée sur une future commande selon conditions définies par TocToc Fishing.

Tiers de confiance : Rôle joué par TocToc Fishing, via Stripe Connect, pour sécuriser les paiements et débloquer les fonds uniquement après validation de la réception.

ARTICLE 2 – OUVERTURE D’UN COMPTE

L’inscription est ouverte à toute personne physique ou morale résidant dans un pays desservi par la Plateforme, de plus de 18 ans.

Les informations fournies doivent être exactes, à jour, et complètes. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’inscription multiple est interdite sans autorisation expresse de TocToc Fishing.

ARTICLE 3 – RÈGLES DE MISE EN VENTE

Les Vendeurs peuvent proposer sur la Plateforme :

• des Produits d’occasion, qu’ils soient particuliers ou professionnels,
• des Produits neufs uniquement dans les cas suivants :
  • Produits neufs en déstockage, fin de série ou liquidation, réservés aux Vendeurs professionnels ;
  • Produits neufs fabriqués en France, sélectionnés par TocToc Fishing pour leur qualité, leur production locale et leur engagement dans une démarche de circuit court et durable.

Les Vendeurs s’engagent à :

• Détenir les droits de propriété sur les Produits mis en vente,
• Fournir une description fidèle du Produit (état, défauts, usage, etc.),
• Utiliser uniquement des photos réelles du Produit vendu,
• Ne pas détourner les Acheteurs vers des ventes hors plateforme.

TocToc Fishing se réserve le droit de modérer ou retirer toute Annonce non conforme, et de suspendre un compte utilisateur en cas de non-respect des règles de la plateforme.

ARTICLE 4 – COMMANDE, LIVRAISON ET TRANSACTION

4.1 – Passation de commande

L’Acheteur règle le montant total via Stripe Connect : Prix TTC du Produit + frais de port + Protection Acheteur (12 %).

4.2 – Acceptation

Le Vendeur dispose de 72h pour valider ou refuser la commande. Sans réponse, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur remboursé.

4.3 – Livraison

Le Vendeur sélectionne un transporteur via SendCloud (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost Shop2Shop, UPS...). Il dispose de 5 jours ouvrés pour expédier le colis. UPS est activé uniquement pour les colis de plus de 150 cm et de moins de 210 cm de longueur, et jusqu’à 10 kg maximum. Pour les colis supérieurs à 25 kg, un devis est requis. Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur, mais mutualisés automatiquement lorsqu’il commande plusieurs Produits chez un même Vendeur.

4.4 – Réception

L’Acheteur a 48h pour valider la réception. Passé ce délai, la Transaction est considérée comme acceptée et les fonds débloqués.

4.5 – Cashback et mutualisation

TocToc Fishing peut proposer un cashback sur les frais de port, sous forme de bon ou crédit valable sur une prochaine commande.

4.6 – Offres promotionnelles et livraison offerte

TocToc Fishing peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, incluant notamment la gratuité des frais de livraison sur certaines catégories de Produits, via l’utilisation d’un code promotionnel à saisir au moment de la commande.

Ces offres sont valables exclusivement dans les conditions précisées lors de leur mise en ligne (catégories concernées, zone géographique, durée de validité) et s’appliquent uniquement aux livraisons effectuées en France métropolitaine et en Corse.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.

TocToc Fishing se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment.

ARTICLE 5 – RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

5.1 – Droit de rétractation

Les Vendeurs professionnels doivent accorder un délai légal de rétractation de 14 jours aux Acheteurs particuliers. Les Vendeurs particuliers ne sont pas soumis à ce droit sauf accord express.

5.2 – Retours

Un retour peut être demandé par l’Acheteur dans les cas suivants :

• Produit non conforme à la description figurant dans l’Annonce,
• Produit endommagé lors du transport, sous réserve d’un signalement effectué dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Sauf en cas de non-conformité avérée ou de manquement du Vendeur, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

5.3 – Remboursement et rôle de TocToc Fishing

TocToc Fishing agit en qualité de tiers de confiance, via Stripe Connect, en séquestrant les fonds liés à la Transaction jusqu’à sa validation définitive.

En cas d’annulation de commande, de rétractation valable ou de retour accepté, le remboursement de l’Acheteur est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement intervient notamment :

• en cas de refus ou d’absence de validation de la commande par le Vendeur dans un délai de 72 heures,
• après réception et validation du retour lorsque celui-ci est requis,
• à l’issue d’un litige tranché par TocToc Fishing.

Les remboursements sont généralement traités sous un délai maximal de 72 heures ouvrées, hors délais bancaires.

5.4 – Produits non conformes, non reçus ou litig

En cas de Produit non conforme, endommagé, ou non reçu, l’Acheteur doit signaler le problème dans un délai de 48 heures suivant la réception ou la date de livraison présumée.

TocToc Fishing analyse la situation sur la base des éléments fournis par les parties (photos, échanges, suivi transporteur, description de l’Annonce).

En cas de non-conformité avérée, de non-réception confirmée ou de manquement du Vendeur à ses obligations :

• la Transaction est annulée,
• l’Acheteur est intégralement remboursé (Produit et frais de livraison),
• les fonds correspondants ne sont pas reversés au Vendeur.

TocToc Fishing se réserve le droit d’appliquer toute mesure appropriée à l’encontre du Vendeur concerné (avertissement, limitation d’usage, suspension ou fermeture de compte), notamment en cas de manquements répétés ou de comportement abusif.

La Protection Acheteur couvre la sécurisation du paiement, l’accompagnement et la gestion du litige.

5.5 – Sort du Produit en cas de litige

En cas de non-conformité avérée, le Produit doit être retourné au Vendeur, sauf décision contraire de TocToc Fishing liée à la nature du litige.

Lorsque le Produit est endommagé durant le transport ou déclaré non reçu, son sort dépend des conclusions de l’enquête menée auprès du transporteur et, le cas échéant, des garanties d’assurance applicables.

En cas de manquement grave du Vendeur à ses obligations (notamment Annonce trompeuse, absence d’expédition, fraude ou comportement abusif), et lorsque le retour du Produit apparaît impossible, inadapté ou manifestement disproportionné, TocToc Fishing se réserve le droit de décider que le Produit ne soit pas retourné au Vendeur.

En tout état de cause, l’annulation de la Transaction entraîne le remboursement de l’Acheteur et l’absence de reversement des fonds au Vendeur.

En cas de non-conformité avérée, TocToc Fishing se réserve le droit de définir les modalités de résolution du litige, incluant notamment l’ordre des opérations (réexpédition, retour, remboursement), ainsi que les conditions de prise en charge des frais associés, dans l’objectif de ne pas pénaliser l’Acheteur.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES VENDEURS PROFESSIONNELS

• Fournir un justificatif de leur statut (Kbis, numéro SIRET) dès la création du compte ou la première vente,
• Saisir leurs prix en HT,
• Accepter que la TVA de 20 % soit automatiquement ajoutée par la Plateforme,
• Déclarer et reverser eux-mêmes la TVA collectée,
• Appliquer les obligations du Code de la consommation (rétractation, garanties, etc.),
• Accepter une commission de 15 % HT sur le montant HT de chaque vente.

Cette commission est déduite du montant reversé au Vendeur par Stripe une fois la Transaction finalisée. Il est interdit pour un Vendeur professionnel de créer un compte personnel pour échapper à ses obligations fiscales. La Plateforme se réserve le droit de bloquer tout compte suspect et de demander justification du statut.

ARTICLE 6 bis – VÉRIFICATION D’IDENTITÉ (KYC)

Conformément à la législation française et européenne en vigueur – notamment la Directive (UE) 2018/843 (5e directive anti-blanchiment), la Directive (UE) 2021/514 (DAC7), ainsi que le Code monétaire et financier français – Articles L561-2 et suivants – TocToc Fishing, via son prestataire de paiement Stripe Connect, est tenue de procéder à une vérification d'identité (procédure KYC : Know Your Customer) pour chaque Vendeur.

Vendeurs particuliers :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte d’identité ou passeport),
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Un RIB (relevé d’identité bancaire).

Cette vérification est à effectuer une seule fois, à la création du compte ou lors de la première vente. Tant que ces documents ne sont pas transmis et validés, les fonds issus des ventes restent bloqués sur le portefeuille sécurisé Stripe de TocToc Fishing. Une fois la vérification validée, les paiements sont automatiquement versés au Vendeur.

Confidentialité des données : Les documents transmis dans le cadre de cette vérification ne sont en aucun cas accessibles par TocToc Fishing. Ils sont stockés et traités exclusivement par Stripe Connect, dans le strict respect des normes de sécurité bancaire et de confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 7 – MISE EN AVANT ET COMMUNICATION

Les Vendeurs bénéficient de mises en avant gratuites sur les réseaux sociaux, newsletters ou contenus éditoriaux de TocToc Fishing. La Plateforme peut utiliser les visuels des Produits à des fins promotionnelles.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à l’adresse : contact@toctocfishing.com

Politique de confidentialité : www.toctocfishing.com/page/6-politique-de-confidentialite.html

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGUV – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION

TocToc Fishing se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou via leur interface.

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux.

Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur AME CONSO :

• Site : www.mediationconso-ame.com
• Courrier : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Pour toute question, contactez-nous à : contact@toctocfishing.com